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Délibérations de la session 17171209

Rubrique "Relations avec le Parlement de Toulouse"
Catégorie "Conflit"



Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit 		17171228(03)
Le syndic Dodars informe l'assemblée que le roi, par arrêt rendu sur requête du syndic de Saint-Papoul, a interdit au parlement de Toulouse, saisi par le sr de Ménard, de prendre connaissance des délibér. de l'assiette du dioc. ; elles seront exécutées Action des Etats